CO129-382 - Public Offices - 1911 — Page 442

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AFFAIRS OF CHINA.

[February 13.193

CONFIDENTIAL.

[5365]

No. 1.

SECTION 2.

814

Sir J. Jordan to Sir Edward Grey.-(Recewed February 13.)

(No. 34.) Sir,

Peking, January 21, 1911. WITH reference to Mr. Max. Müller's despatch No. 189 of the 11th June, and your reply of the 26th July, 1910, conveying your approval of the terms of the draft note which the foreign representatives proposed to address to the Wai-wu Pu on the subject of the duty charged upon foreign merchandise entering Peking, I have the honour to report that the note in question was sent in to the Wai-wu Pu on the 10th instant. The text of the note is enclosed herein for convenience of reference.

I have, &c.

J. N. JORDAN.

Enclosure in No. 1.

Note communicated to Prince Ch'ing by Dean of Diplomatic Body, January 10, 1911.

PAR une lettre en date du 7 décembre, 1909, j'ai eu l'honneur de faire connaître à votre Altesse qu'ayant été saisis de plusieurs réclamations de négociants étrangers et d'une protestation du corps consulaire de Tien-tsin coutre la percep- tion, par l'octroi de Pékin, dans la capitale même, ainsi que dans différentes localités de la région, notamment à Fengtaï, de taxes spéciales sur des marchandises d'importation étrangère, munies de passes de transit, les représentants des diverses Puissances se voyaient obligés de s'adresser au Wai-wou Pou, pour qu'il soit mis fin à ces abus.

Le 11 décembre, 1909 (29 de la 10° lune de la 1re année de Siuan t'ong), votre Altesse a bien voulu me répondre que: "La perception de taxes par l'octroi de Pékin dans les bureaux de la capitale et les diverses stations qui en dépendent au dehors, était un usage depuis longtemps existant et qu'il ne semblait pas que de nouveaux droits aient été établis,"

Les plaintes devenant plus nombreuses, le corps diplomatique a de nouveau examiné la question, et mes collègues me chargent de présenter à votre Altesse les observations et les déclarations suivantes :--

La perception de taxes particulières sur les marchandises d'importation étrangère munies de passes de transit est absolument contraire aux traités. Il est en effet nettement stipulé dans ceux-ci que ces marchandises ne peuvent être frappées d'aucune taxe antérieure de quelque nature que ce soit et en quelque lieu que ce soit.

La taxe dite "d'octroi" perçue à Fengtaï est done une innovation contraire aux traités et par conséquent tout à fait illégal: le Gouvernement Impérial n'avait pas plus le droit de l'établir qu'il n'a celui de modifier l'une quelconque dos stipulations des traités sans un accord préalable avec les Puissances. Le corps diplomatique est donc résolu à ne l'admettre à aucun degré,

Le traitement appliqué, d'autre part, aux marchandises d'importation étrangère, destinées à l'intérieur même de la ville de Pékin, n'est pas moins illégal.

En ce qui les concerne, le corps diplomatique doit, tout d'abord, protester contre la défense qui a été faite au Commissaire des Douanes maritimes Impériales de Tien-tsin de délivrer des passes de transit aux marchandises étrangères destinées à la ville même du Pékin. Cette défense ne peut se justifier en aucune manière; elle est contraire aux accords de la Chine avec les Puissances; il est donc nécessaire que le Gouvernement Impérial donne des ordres pour que les passes de transit réglementaires soient accordées aux marchandises étrangères adressées à Pékin.

En second lieu, il n'est pas moins certain que la taxe "d'octroi," illégal à Fengtaï, l'est, au même degré, à Pékin même.

[1909 n-2]